A Basdevant

2 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1996

1998

Organisations

Commission de la transparence

Type d'acte :

Année :

1998

1 nomination

Désignation

9 juin 1998·Article JO

Professeur

experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe A N N E X E Experts auprès de la Commission de la transparence

Duréedeux ans

Commission de la transparence

1996

1 nomination

Désignation

8 juin 1996·Article JO

Professeur

experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté A N N E X E EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE

Duréedeux ans

Commission de la transparence