André Cappe

6 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1999

2000

2001

2004

2006

2009

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Tribunal de grande instance de Quimper Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

Type d'acte :

Année :

2009

1 nomination

Admission

17 septembre 2009·Article JO

À sa demande Départ à la retraite Tribunal

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2009 premier vice-président au tribunal de grande instance de Quimper

TGIQuimper

Tribunal de grande instance de Quimper

2006

1 nomination

Nomination

28 juin 2006·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-président au tribunal de grande instance de Lorient

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Premier vice-président

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIQuimper

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

2004

1 nomination

Nomination

14 août 2004·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-président au tribunal de grande instance de Lisieux

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-président

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGILorient

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

2001

1 nomination

Nomination

31 mars 2001·Article JO

JudiciaireTribunal

juge au tribunal de grande instance de Vannes, chargé du service du tribunal d'instance de Vannes

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-président du premier grade, premier groupe

Cour d'appelCaen

MagistratVice-président

TGILisieux

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

2000

1 nomination

Inscription

8 juillet 2000·Article JO

juge (Vannes), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2000 (magistrature) (Charenton-le-Pont)

1999

1 nomination

Inscription

1 juillet 1999·Article JO

juge (Vannes), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022