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JO
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André Delay

9 nominations au Journal Officiel

9

Total

9

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

3

Organisations

Nominations par année

1990
1992
2002
2003
2004
2005
2008
2015
2020

Catégories

Commissaire du gouvernementCour d'appelDépart à la retraiteMagistratRenouvellementSuppléantTribunalTribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de NîmesCour d'appel de RiomTribunal de grande instance du Puy-en-Velay

2020

1 nomination

Désignation

24 mars 2020·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

Cour d'appel de Nîmes

2015

1 nomination

Désignation

26 décembre 2015·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires

Début1 janvier 2016

Fin31 décembre 2019

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

Cour d'appel de Nîmes

2008

1 nomination

Désignation

9 août 2008·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 2011

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

Cour d'appel de Nîmes

2005

1 nomination

Inscription

8 juillet 2005·ArticleJO

vice-président (Le Puy-en-Velay)

Tableau d'avancement 2005 (magistrature) Inscrits : 1 130

2004

1 nomination

Inscription

28 juillet 2004·ArticleJO

vice-président (Le Puy-en-Velay)

Tableau d'avancement 2004 (magistrature) Inscrits : 1183

2003

1 nomination

Inscription

16 juillet 2003·ArticleJO

vice-président (Le Puy-en-Velay)

Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

2002

1 nomination

Inscription

19 juillet 2002·ArticleJO

vice-président (Le Puy-en-Velay)

Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

1992

1 nomination

Nomination

5 août 1992·ArticleJO
JudiciaireTribunal

commissaire divisionnaire de la police nationale

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Premier juge

Cour d'appelRiom

TGIPuy

Remplace

Cour d'appel de RiomTribunal de grande instance du Puy-en-Velay

1990

1 nomination

Inscription

13 mai 1990·ArticleJO

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis au titre de l'année 1990 les commissaires principaux et les commissaires de police

Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis