Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Anne Chatel

4 nominations au Journal Officiel

4

Total

4

Années actives

3

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

1992
1995
2001
2004

Organisations

Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

2004

1 nomination

Nomination

15 décembre 2004·ArticleJO

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des dessinateurs et auteurs

Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

2001

1 nomination

Nomination

18 octobre 2001·ArticleJO

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des dessinateurs et auteurs

Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

1995

1 nomination

Nomination

18 octobre 1995·ArticleJO

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des dessinateurs et auteurs

Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

1992

1 nomination

Diplome

30 octobre 1992·ArticleJO

le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1991 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement