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JO
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Anne Froment-Meurice

12 nominations au Journal Officiel

12

Total

11

Années actives

8

Promotions

0

Délégations

1

Distinctions

3

Organisations

Nominations par année

2002
2003
2004
2005
2006
2008
2009
2010
2012
2015
2017

2017

1 nomination

présidente de chambre à la Cour des comptes

membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption

2015

1 nomination

à faire valoir ses droits à la retraite présidente de chambre à la Cour des comptes

Début26 février 2015

MagistratPrésident de chambre

2012

1 nomination
Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

présidente de chambre à la Cour des comptes. Officier du 8 juin 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de commandeur

GradeCommandeur

Grade précédentOfficier

Date du grade8 juin 2005

Nommé parPremier ministre

Nom alternatifMartinez

2010

1 nomination

conseiller maître à la Cour des comptes

présidente de chambre à la Cour des comptes

2009

1 nomination

conseiller maître à la Cour des comptes

vice-présidente de la commission consultative des marchés publics

Commission consultative des marchés publics

2008

1 nomination

conseiller maître à la Cour des comptes, vice-présidente de la commission des marchés publics de l'Etat

à la commission des marchés publics de l'Etat

Début1 février 2008

Duréetrois ans

Commission des marchés publics de l'Etat

2006

1 nomination

conseiller maître à la Cour des comptes

membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

Début13 février 2006

RemplaceAlain Lefoulon

2005

1 nomination

conseiller maître à la Cour des comptes

vice-présidente de la commission des marchés publics de l'Etat

Commission des marchés publics de l'Etat

2004

1 nomination

conseiller-maître à la Cour des comptes

Cette commission d'enquête administrative (texte non paru au Journal officiel)

Cette commission d'enquête administrative (texte non paru au Journal officiel)

2003

1 nomination

conseillère maître

En application la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

2002

2 nominations
AdministrationPrésident

conseiller maître à la Cour des comptes

présidente de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1

Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

conseiller maître

En application la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre titulaire