Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Anne Pratx

4 nominations au Journal Officiel

4

Total

4

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

3

Organisations

Nominations par année

2010
2012
2017
2021

Catégories

2021

1 nomination

rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Début1 juin 2021

2017

1 nomination

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Début1 mars 2017

2012

1 nomination

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

Duréecinq ans

2010

1 nomination

sur titres élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique 3. Admis en deuxième année directe Candidats français

Début1 septembre 2009