Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Annick Rambert

2 nominations au Journal Officiel

2

Total

2

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

1992
2010

Catégories

2010

1 nomination

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable à compter de la publication du présent arrêté ou de cinq ans à compter de la date du publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent représentants des Enfants de Don Quichotte Suppléante

Duréecinq ans

Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

1992

1 nomination

Haute-Garonne

à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1992