Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Annie Garnault

1 nomination au Journal Officiel

1

Total

1

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2010

Catégories

MagistratTribunalTribunal judiciaire

Organisations

Tribunal de grande instance d'Orléans

2010

1 nomination

Nomination

23 avril 2010·ArticleJO
Tribunal

greffière du premier grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Orléans

TGIOrléans

Tribunal de grande instance d'Orléans