Benoît Fondement
25 nominations au Journal Officiel
25
Total
7
Années actives
0
Promotions
25
Délégations
0
Distinctions
0
Organisations
Nominations par année
2022
1 nominationDélégation
responsable de la cellule des registres, pour les décisions relatives aux licences de conducteur de train et à l'immatriculation des véhicules
2021
4 nominationsDélégation
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules
Délégation
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules
Délégation
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules
Délégation
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules
2020
10 nominationsDélégation
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules
Délégation
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules
Délégation
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules
Délégation
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules
Délégation
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules
Délégation
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules
Délégation
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules
Délégation
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules
Délégation
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules
Délégation
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules
2019
4 nominationsDélégation
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules
Délégation
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules
Délégation
administrateur de registres, pour les décisions relatives à la délivrance des certificats d'immatriculation
Délégation
administrateur de registres, pour les décisions relatives à la délivrance des certificats d'immatriculation
2018
2 nominationsDélégation
administrateur de registres, pour les décisions relatives à la délivrance des certificats d'immatriculation
Délégation
administrateur de registres, pour les décisions relatives à la délivrance des certificats d'immatriculation
2016
2 nominationsDélégation
administrateur de registres, pour les décisions relatives à la délivrance des certificats d'immatriculation
Délégation
administrateur de registres, pour les décisions relatives à la délivrance des certificats d'immatriculation
2015
2 nominationsDélégation
administrateur du registre national des véhicules pour la délivrance des certificats d'immatriculation