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JO
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Benoît Fondement

25 nominations au Journal Officiel

25

Total

7

Années actives

0

Promotions

25

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

2015
2016
2018
2019
2020
2021
2022

2022

1 nomination

Délégation

responsable de la cellule des registres, pour les décisions relatives aux licences de conducteur de train et à l'immatriculation des véhicules

2021

4 nominations

administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules

administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules

administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules

administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules

2020

10 nominations

administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules

administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules

administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules

administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules

administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules

administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules

administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules

administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules

administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules

administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules

2019

4 nominations

administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules

administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules

Délégation

administrateur de registres, pour les décisions relatives à la délivrance des certificats d'immatriculation

Délégation

administrateur de registres, pour les décisions relatives à la délivrance des certificats d'immatriculation

2018

2 nominations

Délégation

administrateur de registres, pour les décisions relatives à la délivrance des certificats d'immatriculation

Délégation

administrateur de registres, pour les décisions relatives à la délivrance des certificats d'immatriculation

2016

2 nominations

administrateur de registres, pour les décisions relatives à la délivrance des certificats d'immatriculation

administrateur de registres, pour les décisions relatives à la délivrance des certificats d'immatriculation

2015

2 nominations

administrateur du registre national des véhicules pour la délivrance des certificats d'immatriculation