Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Bérangère Deramond

4 nominations au Journal Officiel

4

Total

4

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2007
2015
2019
2023

Catégories

Cour d'appelDépart à la retraiteMagistratSuppléantTribunal

Organisations

Cour d'appel de Metz

2023

1 nomination

Désignation

16 décembre 2023·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Nom alternatifFrappe

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

Cour d'appel de Metz

2019

1 nomination

Désignation

22 décembre 2019·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifFrappe

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

Cour d'appel de Metz

2015

1 nomination

Désignation

26 décembre 2015·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2016

Fin31 décembre 2019

Nom alternatifFrappe

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

Cour d'appel de Metz

2007

1 nomination

Désignation

7 décembre 2007·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 2011

Nom alternatifFrappe

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMetz

Cour d'appel de Metz