Bernard Dejean de la Bâtie

ministre plénipotentiaire

membres de la commission des archives diplomatiques fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français

ministre plénipotentiaire

membres à titre personnel de la Commission pour la publication des documents diplomatiques français

à faire valoir ses droits à la retraite conseiller diplomatique du Gouvernement

ministre plénipotentiaire hors classe

conseiller diplomatique du Gouvernement à compter de la date de signature du présent décret