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JO
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Bernard Devy

21 nominations au Journal Officiel

21

Total

13

Années actives

20

Promotions

0

Délégations

1

Distinctions

11

Organisations

Nominations par année

1993
1994
1995
1996
1997
1998
2000
2002
2004
2006
2007
2008
2009

2009

1 nomination

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées Sur désignation du président du Conseil économique et social Titulaire

2008

2 nominations

membres du Conseil d'orientation des retraites 1° représentants des organisations professionnelles et syndicales c)

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse représentants des assurés sociaux, désignés par La Confédération générale du travail-Force-ouvrière

2007

2 nominations

membres de la conférence mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

secrétaire confédéral d'un syndicat, président d'une association de retraite complémentaire ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parPremier ministre

Années de service43

Années d'activité pro.43

2006

2 nominations

à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique membres du collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés

Collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés

suppléant

au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites représentants des assurés sociaux Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

2004

2 nominations

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse représentant des assurés sociaux désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du Conseil d'orientation des retraites 1° représentants des organisations professionnelles et syndicales c)

2002

1 nomination

membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

2000

1 nomination

au Conseil d'orientation des retraites a) Au titre des membres représentant les assurés sociaux et les employeurs

1998

1 nomination

secrétaire général de la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière

membres du Conseil supérieur de la pharmacie membre titulaire

Duréetrois ans

Conseil supérieur de la pharmacie

1997

1 nomination

secrétaire général de la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière

membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique représentants des préparateurs en pharmacie membre titulaire

Duréetrois ans

Commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 583 du code de la santé publique

1996

3 nominations

suppléant

représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des assurés sociaux sur désignation de 2. La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Suppléants

(F.O.)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant 3. Représentants des salariés Membres suppléants

Duréetrois ans

1995

1 nomination

secrétaire général de la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière

membres du Conseil supérieur de la pharmacie membre titulaire

Duréetrois ans

Conseil supérieur de la pharmacie

1994

3 nominations

membres de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Suppléants

membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Suppléants

1993

1 nomination

membres des sections du Conseil économique et social (liste A) courant Section des affaires sociales

Début1 septembre 1993

Duréedeux ans