Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Bernard Dissaux

3 nominations au Journal Officiel

3

Total

3

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

1991
2021
2025

Catégories

Cour d'appelDépart à la retraiteMagistratNotaireTribunal

Organisations

Cour d'appel de Poitiers

2025

1 nomination

Désignation

11 décembre 2025·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs titulaires

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNiort

Cour d'appel de Poitiers

2021

1 nomination

Désignation

23 décembre 2021·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs titulaires

Début1 janvier 2022

Fin31 décembre 2025

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNiort

Cour d'appel de Poitiers

1991

1 nomination

Cessation

1 juin 1991·ArticleJO
Profession juridiqueNotaire

notaire associé membre de la société Bernard Dissaux, Philippe Debouvry, Bernard Pesant et Alain Somon, notaires associés

Résidence notarialeArmentières (Nord)

Code département59