Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Bernard Matagne

8 nominations au Journal Officiel

8

Total

6

Années actives

3

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

1995
1996
2001
2004
2011
2015

2015

1 nomination

à faire valoir ses droits à la retraite président de section de chambre régionale des comptes

Début1 juillet 2015

Président de section de chambre régionale des comptes

2011

1 nomination
AdministrationPrésident

président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions

Date de naissance1 janvier 2011

Président de section de chambre régionale des comptes

2004

1 nomination
Judiciaire

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar magistrat de la chambre régionale des comptes

Cour d'appelColmar

Magistrattrue

2001

1 nomination

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 2001)

1996

3 nominations

Lorraine

COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1995 en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières

Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

1995

1 nomination

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes