Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Bernard Thoyer

4 nominations au Journal Officiel

4

Total

4

Années actives

3

Promotions

0

Délégations

1

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

1992
1996
1997
1999

Catégories

Départ à la retraiteGradeLégion d'honneurRenouvellement

1999

1 nomination

Admission

8 octobre 1999·ArticleJO
Départ à la retraite

à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositons de l'article 1er du décret no 53-711 du de l'article 4 (al. 2) de la loi du du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin, trésorier-payeur général de la région Alsace (1re catégorie régionale)

Début22 octobre 1999

1997

1 nomination

Promotion

30 mars 1997·ArticleJO
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

trésorier-payeur général du Bas-Rhin et de la région Alsace. Chevalier du 18 octobre 1988

à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de l'économie et des finances Budget Au grade d'officier

GradeOfficier

Grade précédentChevalier

Date du grade18 octobre 1988

Nommé parMinistère de l'économie et des finances

1996

1 nomination

Nomination

16 mai 1996·ArticleJO

trésorier-payeur général du département de la Moselle (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Lorraine

trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Alsace

1992

1 nomination

Nomination

7 janvier 1992·ArticleJO

trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Limousin

trésorier-payeur général du département de la Moselle (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Lorraine