Bertrand Nadau

6 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1994

2003

2008

2009

2019

2020

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Grade Magistrat Ordre du Mérite Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Type d'acte :

Année :

2020

1 nomination

Admission

31 juillet 2020·Article JO

JudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021 premier vice-président au tribunal judiciaire de Lyon

TJLyon

Tribunal judiciaire de Lyon

2019

1 nomination

Décharge

26 décembre 2019·Article JO

premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon

des fonctions de l'instruction

Début8 janvier 2020

2009

1 nomination

Nomination

31 décembre 2009·Article JO

JudiciaireTribunal

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premier vice-président chargé de l'instruction

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

2008

1 nomination

Nomination

31 janvier 2008·Article JO

Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu ; 28 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de la justice

Années de service28

2003

1 nomination

Nomination

9 juillet 2003·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Cour d'appelGrenoble

MagistratProcureur

TGIBourgoin-Jallieu

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

1994

1 nomination

Inscription

1 juillet 1994·Article JO

premier juge d'instruction (Lyon)

Tableau d'avancement (magistrature) Inscrits: 589