Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Brigitte Cordebart

2 nominations au Journal Officiel

2

Total

2

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

1992
1993

Catégories

MagistratRenouvellementSuppléantTribunal

Organisations

Tribunal d'instance de Grasse

1993

1 nomination

Cessation

30 septembre 1993·ArticleJO
Tribunal

greffier

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grasse

Début12 novembre 1992

TIGrasse

Tribunal d'instance de Grasse

1992

1 nomination

Nomination

13 juin 1992·ArticleJO

greffier au tribunal d'instance de Grasse

régisseur suppléant