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JO
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Bruno Bourges

6 nominations au Journal Officiel

6

Total

5

Années actives

5

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

3

Organisations

Nominations par année

1992
2000
2001
2002
2005

2005

1 nomination

membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après Au titre des fabricants de sucre métropolitains

2002

1 nomination

membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre les personnalités ci-après Au titre des fabricants de sucre métropolitains

2001

1 nomination

membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre représentants des fabricants de sucre métropolitains

2000

1 nomination

Art. 1er. - La commission de conciliation susvisé Le sous-directeur des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le chef du bureau des produits d'origine végétale, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie La sous-directrice des cultures et produits végétaux à la direction des politiques économique et internationale et celle-ci, le chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation, représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche

1992

2 nominations

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères

membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités suivantes

Duréetrois ans