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JO
/

CALVADOS Du Tribunal de Commerce de Caen

2 nominations au Journal Officiel

2

Total

2

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

1980
1987

Catégories

MagistratTribunal de commerce

1987

1 nomination

Nomination

17 juin 1987·ArticleJO

membre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (CALVADOS)

1980

1 nomination

Nomination

9 mai 1980·ArticleJO

membre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (CALVADOS)