Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Chantal Leveque

8 nominations au Journal Officiel

8

Total

7

Années actives

5

Promotions

0

Délégations

1

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

1994
1999
2004
2013
2015
2017
2021

Catégories

Cour d'appelDépart à la retraiteGradeMagistratOrdre du MériteSuppléantTribunal

Organisations

Cour d'appel de BourgesConseil d'État

2021

1 nomination

Désignation

23 décembre 2021·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2022

Fin31 décembre 2025

Nom alternatifMartinat

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourges

Cour d'appel de Bourges

2017

1 nomination

Désignation

20 décembre 2017·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseures suppléantes

Début1 janvier 2018

Fin31 décembre 2021

Nom alternatifMartinat

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourges

Cour d'appel de Bourges

2015

1 nomination

Désignation

9 avril 2015·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfant de Bourges Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 2017

Nom alternatifMartinat

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBourges

Cour d'appel de Bourges

2013

2 nominations

Nomination

7 mars 2013·ArticleJO

enseignement du premier degré, Orléans-Tours

à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2013

Début1 janvier 2013

Promotion

24 janvier 2013·ArticleJO

enseignement du premier degré, Orléans-Tours

à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2013 Liste principale

2004

1 nomination

Promotion

23 décembre 2004·ArticleJO

attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat

à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

Début1 janvier 2005

Conseil d'État

1999

1 nomination

Nomination

16 novembre 1999·ArticleJO
Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat ; 32 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de la justice

Années de service32

1994

1 nomination

Nomination

3 juin 1994·ArticleJO

secrétaire administratif en chef

attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat

Conseil d'État