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JO
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Charles Bourrat

1 nomination au Journal Officiel

1

Total

1

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

1996

1 nomination

à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi, et maintenus en activité en application des lois du du conformément au tableau figurant ci-dessous Lyon-I

Début5 février 1997