Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Claire-Marie Touton-Pineau

6 nominations au Journal Officiel

6

Total

4

Années actives

4

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

6

Organisations

Nominations par année

2013
2015
2019
2023

2023

2 nominations

à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle

Début1 juillet 2023

TJLa Rochelle

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle

2019

1 nomination
JudiciaireTribunal

vice-présidente au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle

COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection

Début1 janvier 2020

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

TJLa Rochelle

2015

1 nomination
JudiciaireTribunal

vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de la Rochelle Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle

2013

2 nominations
JudiciaireTribunal

avouée

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault

JudiciaireTribunal

avouée

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault