Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Claude Beroujon

2 nominations au Journal Officiel

2

Total

1

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2003

Catégories

MagistratPrésidentTribunal

Organisations

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

2003

2 nominations

Radiation

2 octobre 2003·ArticleJO
AdministrationPrésidentTribunal

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

Nomination

27 août 2003·ArticleJO
AdministrationPrésidentTribunal

présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon