Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Claude Cornard

5 nominations au Journal Officiel

5

Total

4

Années actives

3

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

2005
2017
2018
2019

Catégories

MagistratRenouvellementSuppléantTribunalTribunal judiciaire

Organisations

Tribunal d'instance de VesoulTribunal de grande instance de Lure

2019

1 nomination

Cessation

23 juillet 2019·ArticleJO
Tribunal

(BARBER01)

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vesoul

Début20 septembre 2019

TIVesoul

Tribunal d'instance de Vesoul

2018

2 nominations

Nomination

23 mars 2018·ArticleJO
Tribunal

(BARBEROT)

à compter de la date de passation des comptes

TIVesoul

Tribunal d'instance de Vesoul

Cessation

23 mars 2018·ArticleJO

(BARBEROT)

à compter de la date de passation des comptes

2017

1 nomination

Nomination

6 octobre 2017·ArticleJO
Tribunal

(BARBEROT)

à compter de la date de passation des comptes,, à titre exceptionnel maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Vesoul

Duréesix mois

TIVesoul

Tribunal d'instance de Vesoul

2005

1 nomination

Nomination

13 mai 2005·ArticleJO
Tribunal

greffière du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lure

Nom alternatifBarberot

TGILure

RemplaceGuilaine Misslin

Tribunal de grande instance de Lure