Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Claude Gourg

7 nominations au Journal Officiel

7

Total

5

Années actives

3

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

1993
1994
1998
1999
2001

Catégories

Cour d'appelDépart à la retraiteMagistratRenouvellement

Organisations

Cour d'appel de BordeauxUniversité Toulouse-II

2001

1 nomination

Admission

13 avril 2001·ArticleJO
JudiciaireDépart à la retraite

à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

Début30 octobre 2001

Fin30 juin 2002

Cour d'appelBordeaux

MagistratSubstitut du procureur

Cour d'appel de Bordeaux

1999

1 nomination

Nomination

24 décembre 1999·ArticleJO
Académie & éducation

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) 11e section Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes université Toulouse-II

Début1 septembre 1999

Nom alternatifCombres

ProfesseurUniversité Toulouse-II

Disciplinedisciplines littéraires et de sciences humaines

Section11

Université Toulouse-II

1998

1 nomination

Désignation

5 août 1998·ArticleJO
JudiciaireCommissaire du gouvernement

substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux

Cour d'appelBordeaux

RemplaceGilbert Thiney

Cour d'appel de Bordeaux

1994

2 nominations

Nomination

26 août 1994·ArticleJO
Judiciaire

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande

Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre

Cour d'appelBordeaux

MagistratPrésident de chambre

Remplace

Cour d'appel de Bordeaux

Inscription

1 juillet 1994·ArticleJO

procureur de la République (Marmande)

Tableau d'avancement (magistrature) Inscrits: 589

1993

2 nominations

Inscription

1 juillet 1993·ArticleJO

procureur de la République (Marmande)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) Inscrits : 548

Nomination

2 avril 1993·ArticleJO
Judiciaire

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande

membres titulaires des commissions d'examen mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 1° Cour d'appel d'Agen

Cour d'appelAgen

Examen