Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Claude Gourg

7 nominations au Journal Officiel

7

Total

5

Années actives

3

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

1993
1994
1998
1999
2001

2001

1 nomination

à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

Début30 octobre 2001

Fin30 juin 2002

Cour d'appelBordeaux

MagistratSubstitut du procureur

1999

1 nomination
Académie & éducation

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) 11e section Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes université Toulouse-II

Début1 septembre 1999

Nom alternatifCombres

ProfesseurUniversité Toulouse-II

Disciplinedisciplines littéraires et de sciences humaines

Section11

1998

1 nomination

Désignation

substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux

Cour d'appelBordeaux

RemplaceGilbert Thiney

1994

2 nominations
Judiciaire

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande

Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre

Cour d'appelBordeaux

MagistratPrésident de chambre

Remplace

procureur de la République (Marmande)

Tableau d'avancement (magistrature) Inscrits: 589

1993

2 nominations

procureur de la République (Marmande)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) Inscrits : 548

Judiciaire

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande

membres titulaires des commissions d'examen mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 1° Cour d'appel d'Agen

Cour d'appelAgen

Examen