Claudine Le Mignot

1 nomination au Journal Officiel

Total

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Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1996

Catégories

Cour d'appel Magistrat Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Guingamp

Type d'acte :

Année :

1996

1 nomination

Nomination

7 décembre 1996·Article JO

JudiciaireTribunal

adjoint administratif principal de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Guingamp Régisseur suppléant

Nom alternatifGautier

Cour d'appelRennes

TIGuingamp

Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Guingamp