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JO
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Daniel Sevin

7 nominations au Journal Officiel

7

Total

7

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

1996
1999
2002
2005
2008
2009
2011

2011

1 nomination

Habilitation

25 novembre 2011·ArticleJO

à exercer la fonction de coordinateur pédago gique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

2009

1 nomination

Habilitation

10 octobre 2009·ArticleJO

à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

2008

1 nomination

Habilitation

25 décembre 2008·ArticleJO

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

2005

1 nomination

Habilitation

2 décembre 2005·ArticleJO

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

2002

1 nomination

Habilitation

30 octobre 2002·ArticleJO

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)

1999

1 nomination

Habilitation

28 octobre 1999·ArticleJO

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) (Marie-José)

1996

1 nomination

Habilitation

16 novembre 1996·ArticleJO

à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (Bepecaser)