Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Danielle Dubourgeat

5 nominations au Journal Officiel

5

Total

3

Années actives

3

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2001
2012
2018

2018

3 nominations

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar

à la date du présent arrêté

greffière principale

à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar

greffière principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar

2012

1 nomination

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar

à compter de la date du présent arrêté

2001

1 nomination

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montélimar

Début1 mars 2001

TIMontélimar

RemplaceJocelyne Pungier