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JO
/

Dominique Mounier

15 nominations au Journal Officiel

15

Total

7

Années actives

1

Promotions

12

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

1998
1999
2005
2013
2014
2015
2016

2016

1 nomination
Administration

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général et notamment la passation de marchés publics

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2015

5 nominations
Administration

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général et notamment la passation de marchés publics

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Administration

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général et notamment la passation de marchés publics

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Administration

attaché d'administration de l'Etat pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général et notamment la passation de marchés publics

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Délégation

Administration

attaché d'administration de l'Etat pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général et notamment la passation de marchés publics

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Administration

attaché d'administration de l'Etat pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général et notamment la passation de marchés publics

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2014

3 nominations
Administration

attaché d'administration de l'Etat pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général, et notamment la passation de marchés publics

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Administration

attaché d'administration de l'Etat pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général, et notamment la passation de marchés publics

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Administration

attaché d'administration de l'Etat pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général et notamment la passation de marchés publics

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2013

3 nominations
Administration

attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale, et spécifiquement du secrétariat général, et notamment la passation de marchés publics. »

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Délégation

Administration

attaché d'administration de l'équipement pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général et notamment la passation de marchés publics

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Délégation

Administration

attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale, et spécifiquement du secrétariat général, et notamment la passation de marchés publics. »

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2005

1 nomination

sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale pour 2005

Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

1999

1 nomination

psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente : centre hospitalier spécialisé Saint-Jean-de-Dieu à Lyon, secteur 69 G 13

à temps plein dans les établissements suivants

1998

1 nomination
Profession juridiqueNotaire

notaire associé membre de la société civile professionnelle Dominique Mounier et Roland Chaline, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

Résidence notarialeLa Seyne-sur-Mer (Var)

Code département83