Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Dorothée Quickert-Menzel

6 nominations au Journal Officiel

6

Total

6

Années actives

6

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

3

Organisations

Nominations par année

2002
2003
2004
2005
2006
2013

Catégories

2013

1 nomination

membres du Conseil national de la transition écologique V. ― membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation Au titre de l'association Consommation, logement, et cadre de vie (CLCV) Suppléante

2006

1 nomination

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du Au titre des représentants des organisations de consommateurs membres titulaires

Commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement

2005

1 nomination

au titre de la Confédération consommation, logement et cadre de vie (CLCV)

membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Suppléante

2004

1 nomination

consommation, logement et cadre de vie

membres du comité de suivi du règlement EMAS Représentants d'associations de consommateurs ou de protection de l'environnement, ou d'organismes bénéficiaires d'action de protection de l'environnement, ou de collectivités territoriales Le président de France Nature environnement ou son représentant

Duréetrois ans

Comité de suivi du règlement EMAS

2003

1 nomination

à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat Au titre des représentants des organisations de consommateurs membres du Conseil national de la consommation membres titulaires

2002

1 nomination

Consommation, logement et cadre de vie

membres du comité de suivi du règlement EMAS Représentants d'associations de consommateurs ou de protection de l'environnement, ou d'organismes bénéficiaires d'action de protection de l'environnement, ou d'organismes experts

Duréetrois ans

Comité de suivi du règlement EMAS