Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Elsa Pascal

14 nominations au Journal Officiel

14

Total

10

Années actives

2

Promotions

10

Délégations

0

Distinctions

5

Organisations

Nominations par année

2007
2008
2009
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026

2026

1 nomination
AdministrationTribunal

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux contractuel et domanial

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

2025

2 nominations
AdministrationTribunal

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux contractuel et domanial

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

AdministrationTribunal

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

2024

1 nomination
AdministrationTribunal

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

2023

1 nomination
AdministrationTribunal

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

2022

3 nominations
AdministrationTribunal

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

AdministrationTribunal

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

AdministrationTribunal

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

2021

1 nomination
AdministrationTribunal

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

2020

1 nomination
AdministrationTribunal

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

2009

2 nominations

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration

élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants, admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon

Début1 septembre 2008

Élève de l'IRALyon

2008

1 nomination

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le

2007

1 nomination

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le