Émilie Soubeiran

12 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2002

2003

2005

2007

2012

2013

2019

2024

Catégories

Cour d'appel École Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières École nationale de la magistrature (ENM)

Type d'acte :

Année :

2024

1 nomination

Nomination

5 juillet 2024·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Caen

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-présidente chargée de l'application des peines

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TJGrenoble

Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

2019

2 nominations

Nomination

9 octobre 2019·Article JO

vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 modifié Premier grade

Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Nomination

14 juillet 2019·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée de l'application des peines

Cour d'appelCaen

MagistratVice-président

TGICaen

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

2013

2 nominations

Inscription

8 août 2013·Article JO

substitute (Caen)

Tableau d'avancement 2013 (magistrature) Inscrits : 935

Nomination

4 juillet 2013·Article JO

JudiciaireTribunal

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Vice-présidente chargée de l'application des peines

Cour d'appelCaen

MagistratVice-président

TGIArgentan

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

2012

1 nomination

Inscription

21 août 2012·Article JO

substitute (Caen)

Tableau d'avancement 2012 (magistrature) Inscrits : 954

2007

1 nomination

Nomination

19 juillet 2007·Article JO

JudiciaireTribunal

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Substitute du procureur de la République

Cour d'appelCaen

MagistratSubstitut du procureur

TGICaen

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

2005

2 nominations

Nomination

28 juin 2005·Article JO

JudiciaireTribunal

auditrice de justice

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substitute du procureur de la République

Cour d'appelReims

MagistratSubstitut du procureur

TGICharleville-Mézières

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Admissibilite

1 mars 2005·Article JO

auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)

2003

1 nomination

Nomination

28 janvier 2003·Article JO

École

auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)

École nationale de la magistrature (ENM)

2002

2 nominations

Admissibilite

29 décembre 2002·Article JO

École

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le

École nationale de la magistrature (ENM)

Admissibilite

22 septembre 2002·Article JO

École

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le

École nationale de la magistrature (ENM)