Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Emmanuelle Pate

4 nominations au Journal Officiel

4

Total

4

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

1997
2003
2008
2014

2014

1 nomination

(MAROT)

à compter de la date de passation des comptes

2008

1 nomination
Profession juridiqueNotaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Aurélie Hustin-de Gubernatis - Roland Long, notaires associés

Résidence notarialeCarcès (Var)

Code département83

2003

1 nomination

agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Joigny

Début1 mars 2003

Nom alternatifMarot

TIJoigny

Tribunal d'instance de Joigny

1997

1 nomination

agent administratif de 2e classe

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Joigny

Début13 octobre 1997

Nom alternatifMarot

TIJoigny

Remplace

Tribunal d'instance de Joigny