Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Fabienne Sombrin

13 nominations au Journal Officiel

13

Total

9

Années actives

8

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

8

Organisations

Nominations par année

2005
2006
2008
2011
2012
2017
2020
2021
2024

2024

1 nomination
JudiciaireTribunal

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Metz

Cour d'appelMetz

Magistrattrue

TJMetz

2021

1 nomination
JudiciaireTribunal

dans les conditions fixées par COUR D'APPEL DE METZ Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Metz assesseure dans une formation collégiale

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

TJMetz

2020

1 nomination

à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 5 novembre 2020 vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Sarreguemines

Fin30 juin 2021

TJSarreguemines

2017

1 nomination
JudiciaireTribunal

vice-présidente

COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-président chargé de l'application des peines

Cour d'appelMetz

MagistratVice-président

TGISarreguemines

2012

2 nominations
JudiciaireTribunal

juge au tribunal de grande instance de Nancy

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-présidente

Cour d'appelMetz

MagistratVice-président

TGISarreguemines

juge (Nancy)

Tableau d'avancement 2012 (magistrature) Inscrits : 954

2011

1 nomination

juge (Nancy)

Tableau d'avancement 2011 (magistrature) Inscrits : 1 010

2008

1 nomination
JudiciaireTribunal

juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Mirecourt

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juges

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGINancy

2006

1 nomination
JudiciaireTribunal

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mirecourt

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGIEpinal

TIMirecourt

2005

4 nominations

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du tribunal d'instance de Mirecourt

Début19 septembre 2005

JudiciaireÉcoleTribunal

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du tribunal d'instance de Mirecourt

Début19 septembre 2005

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGIEpinal

TIMirecourt

à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Admissibilite

à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le