Fabienne Sombrin
13 nominations au Journal Officiel
13
Total
9
Années actives
8
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
8
Organisations
Nominations par année
Organisations
2024
1 nominationNomination
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Metz
2021
1 nominationNomination
dans les conditions fixées par COUR D'APPEL DE METZ Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Metz assesseure dans une formation collégiale
2020
1 nominationAdmission
à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 5 novembre 2020 vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Fin30 juin 2021
2017
1 nominationNomination
vice-présidente
COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-président chargé de l'application des peines
2012
2 nominationsNomination
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-présidente
Inscription
juge (Nancy)
Tableau d'avancement 2012 (magistrature) Inscrits : 954
2011
1 nominationInscription
juge (Nancy)
Tableau d'avancement 2011 (magistrature) Inscrits : 1 010
2008
1 nominationNomination
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juges
2006
1 nominationNomination
Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mirecourt
2005
4 nominationsNomination
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du tribunal d'instance de Mirecourt
Début19 septembre 2005
Nomination
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du tribunal d'instance de Mirecourt
Admissibilite
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Admissibilite
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le