Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Fabrice Aurelle

1 nomination au Journal Officiel

1

Total

1

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2016

Catégories

MagistratTribunal

Organisations

Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

2016

1 nomination

Nomination

25 novembre 2016·ArticleJO
Tribunal

greffier

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

TIAix-en-Provence

Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence