Fahrida Lounas

3 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2010

2011

2013

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Suppléant

Organisations

Cour d'appel de Papeete

Type d'acte :

Année :

2013

1 nomination

Désignation

24 décembre 2013·Article JO

Judiciaire

pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Section détachée de Raiatea Assesseure titulaire

Fin31 décembre 2017

Nom alternatifLucas

Cour d'appelPapeete

MagistratAssesseur

Cour d'appel de Papeete

2011

1 nomination

Désignation

20 décembre 2011·Article JO

Judiciaire

pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Section détachée de Raiatea Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 2015

Nom alternatifLucas

Cour d'appelPapeete

MagistratAssesseur

Cour d'appel de Papeete

2010

1 nomination

Désignation

17 janvier 2010·Article JO

Judiciaire

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Section détachée de Raiatea Assesseures suppléantes

Fin31 décembre 2013

Nom alternatifLucas

Cour d'appelPapeete

MagistratAssesseur

Cour d'appel de Papeete