Fernand Pierre

chef des services fiscaux, et à

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

chef des services fiscaux à la direction nationale d'enquêtes fiscales ; 39 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Budget et réforme de l'Etat Au grade d'officier

chef des services fiscaux, et à

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

chef des services fiscaux, et à

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

chef des services fiscaux, et à

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

chef des services fiscaux, et à

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

chef des services fiscaux, et à

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

chef des services fiscaux, et à

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

chef des services fiscaux, et à

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

à la direction nationale d'enquêtes fiscales

chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

chef des services fiscaux, et à

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

assistant parlementaire ; 45 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des relations avec le Parlement Au grade de chevalier

à la direction nationale d'enquêtes fiscales

en la même qualité, dans les conditions suivantes

chef des services fiscaux à Perpignan ; 32 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade de chevalier

chargé de mission au conseil régional d'Alsace ; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Officier du 19 ans de services civils

direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales

chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

direction des services fiscaux de la Haute-Garonne

aux directions