Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

France Betton

14 nominations au Journal Officiel

14

Total

10

Années actives

5

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

5

Organisations

Nominations par année

1996

1997

1998

2000

2005

2007

2008

2009

2010

2013

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite École Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune École nationale de la magistrature (ENM)

Type d'acte :

Année :

2013

1 nomination

Nomination

4 juillet 2013·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidentes

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

2010

2 nominations

Inscription

26 août 2010·Article JO

juge (Lille), tribunal d'instance (Tourcoing)

Tableau d'avancement 2010 (magistrature) Inscrits : 1 086

Nomination

13 juillet 2010·Article JO

JudiciaireTribunal

juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

2009

1 nomination

Inscription

31 juillet 2009·Article JO

juge (Lille), tribunal d'instance (Tourcoing)

Tableau d'avancement 2009 (magistrature) Inscrits : 1 030

2008

1 nomination

Inscription

5 septembre 2008·Article JO

juge (Lille), tribunal d'instance (Tourcoing)

Tableau d'avancement 2008 (magistrature) Inscrits : 953

2007

1 nomination

Inscription

4 août 2007·Article JO

juge (Lille), tribunal d'instance (Tourcoing)

Tableau d'avancement 2007 (magistrature) Inscrits : 969

2005

1 nomination

Nomination

28 juin 2005·Article JO

JudiciaireTribunal

juge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

2000

2 nominations

Nomination

28 juillet 2000·Article JO

JudiciaireTribunal

auditrice de justice

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

Admissibilite

10 mars 2000·Article JO

auditeurs de justice Promotion 1998

1998

1 nomination

Nomination

1 février 1998·Article JO

auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1997

École nationale de la magistrature (ENM)

1997

1 nomination

Admissibilite

10 octobre 1997·Article JO

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997

École nationale de la magistrature (ENM)

1996

3 nominations

Admissibilite

9 octobre 1996·Article JO

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996

École nationale de la magistrature (ENM)

Admission

7 septembre 1996·Article JO

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série

Début1 novembre 1996

Fin31 octobre 1997

École nationale de la magistrature (ENM)

Admissibilite

24 mai 1996·Article JO

à la première série des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le

École nationale de la magistrature (ENM)