François Billon

dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE Pour prendre rang, sans rappel de solde, du modifié Les élèves officiers de carrière

Direction générale de l'armement (DGA)École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Conseiller

sur la liste d'admission élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Nouméa Conseiller

président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

auprès des services du Premier ministre au secrétariat général de la défense nationale agent contractuel pour occuper les fonctions de conseiller pour les affaires juridiques et européennes

président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 22 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1998 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 170

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1998 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 170

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1998 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 170

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1997 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1997 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1997 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

président du tribunal de première instance de Mata-Utu

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)

président (Mata-Utu), chargé de l'application des peines

Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

président (Mata-Utu)

Tableau d'avancement (magistrature) Inscrits: 589

président du tribunal de première instance de Mata-Hutu

au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

gendarme; 32 ans de services

médaille militaire Sans traitement

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe Tour intérieur