Françoise Hamet-Peucheret

5 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2014

2017

2018

2023

Catégories

Cour d'appel Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

Type d'acte :

Année :

2023

1 nomination

Nomination

28 juin 2023·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes

COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-procureure de la République

Cour d'appelRennes

MagistratVice-procureur

TJRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

2018

2 nominations

Inscription

18 juillet 2018·Article JO

substitute (Rennes)

Tableau d'avancement 2018 (magistrature) Inscrits : 501

Nomination

27 juin 2018·Article JO

Judiciaire

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes

COUR D'APPEL DE RENNES Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général

Cour d'appelRennes

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Rennes

2017

1 nomination

Inscription

12 août 2017·Article JO

substitute (Rennes)

Tableau d'avancement 2017 (magistrature) Inscrits : 602

2014

1 nomination

Nomination

26 juin 2014·Article JO

JudiciaireTribunal

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substitute du procureur de la République

Cour d'appelRennes

MagistratSubstitut du procureur

TGIRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes