Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Frédéric Cheylan

15 nominations au Journal Officiel

15

Total

10

Années actives

4

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

6

Organisations

Nominations par année

2003
2004
2005
2008
2009
2011
2014
2016
2019
2021

2021

1 nomination
JudiciaireTribunal

vice-président au tribunal administratif de Rouen

vice-président au tribunal administratif de Caen

Début1 septembre 2021

TACaen

2019

3 nominations

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris

Début1 septembre 2019

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Rouen

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

2016

1 nomination

Désignation

rapporteur public Cour administrative d'appel de Paris

Début1 septembre 2016

2014

2 nominations
JudiciaireTribunal

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Caen

Début31 août 2014

TACaen

premier conseiller au tribunal administratif de Caen

à la cour administrative d'appel de Paris

2011

1 nomination
JudiciaireTribunal

rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Caen

Début1 septembre 2011

TACaen

2009

2 nominations

au grade de premier conseiller du même corps

Début1 décembre 2009

Conseil du même corps

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi

2008

2 nominations

commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Caen

Début1 septembre 2008

TACaen

PréfectoralSous-préfet

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou

Sous-préfectureNogent-le-Rotrou

Code département28

2005

1 nomination

commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Caen

Début30 août 2005

TACaen

2004

1 nomination

au tribunal administratif de Caen

dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après

Début1 avril 2004

Cour administrative d'appel

2003

1 nomination

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)