Gérard Briais

chef de mission économie, son adjoint, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

d'office à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission

chef de mission économie, son adjoint, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à la retraite d'office à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

(détaché sur emploi)

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

détaché sur emploi

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 2004

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du à la loi du précitées à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie