Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Ghislaine Senée

8 nominations au Journal Officiel

8

Total

3

Années actives

6

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2023
2024
2025

2025

2 nominations
Parlement

(GEST)

BUREAU DE LA MISSION D'INFORMATION INTITULÉE « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? » Vice-présidents

ParlementSénat

BUREAU DE LA MISSION D'INFORMATION INTITULÉE
Parlement

(GEST)

BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État Vice-présidents

BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'ÉtatCommission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)

2024

4 nominations
Parlement

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 Sénateurs Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Parlement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE Sénateurs Titulaires, Suppléants

Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Parlement

membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour les Yvelines

ParlementSénat

Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour les Yvelines
Parlement

membre du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

ParlementSénat

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

2023

2 nominations
Parlement

comme membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

au cours de sa séance du 17 novembre

ParlementSénat

RemplaceGuy Benarroche

Parlement

membre du sénat Sénat Session extraordinaire 2022-2023 Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur

ParlementSénat