Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Gilbert Heitz

12 nominations au Journal Officiel

12

Total

10

Années actives

11

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

5

Organisations

Nominations par année

1992
2002
2005
2008
2010
2011
2012
2013
2014
2015

2015

1 nomination

membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFFA-CFDT

2014

1 nomination

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) Deuxième suppléant

2013

1 nomination

représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Premiers suppléants

2012

2 nominations

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS A N N E X E I I COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Représentants des organisations syndicales FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET UFFA-CFDT, Maïté DRUELLE, Christine FAISANDIER

Désignation

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées IV - Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) titulaire

2011

2 nominations

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation) Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) Titulaire

2010

1 nomination

représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Deuxième suppléant

2008

1 nomination

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) Titulaire

2005

1 nomination

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) Titulaire

Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

2002

1 nomination

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers représentants des établissements publics Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) Deuxième suppléant

Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

1992

1 nomination

au titre de l'année 1992 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat