Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Groupama Sophie Le Gouez

4 nominations au Journal Officiel

4

Total

2

Années actives

4

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2019
2020

Catégories

2020

2 nominations

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L.125-6 du code des assurances 1 représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

2019

2 nominations

membre titulaire du Bureau Central de tarification lorsqu'il statue rn matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

membre titulaire du Bureau Central de tarification lorsqu'il statue rn matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française