Guillaume Piney
108 nominations au Journal Officiel
108
Total
13
Années actives
6
Promotions
99
Délégations
1
Distinctions
6
Organisations
Nominations par année
Organisations
2026
4 nominationsDélégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Nomination
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, emploi de direction du groupe I du ministère de la justice avec une période probatoire de six mois
Début18 mai 2026
Duréequatre ans
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2025
9 nominationsDélégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Renouvellement
directeur des services pénitentiaire de classe exceptionnelle
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice
Début7 novembre 2025
Duréetrois ans
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
2024
12 nominationsDélégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2023
11 nominationsDélégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2022
15 nominationsDélégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DDAP du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CDAP du programme 362 « Ecologie » du Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-CDAP du programme 362 « Ecologie », dans les limites de leurs ressorts géographiques
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CDAP du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Nomination
directeur des services pénitentiaires hors classe
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon
Début7 novembre 2022
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2021
16 nominationsDélégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2020
5 nominationsDélégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2019
13 nominationsDélégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Nomination
directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Marseille ; 22 ans de services
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Nomination
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille par intérim
Début1 mars 2019
Délégation
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille par intérim, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2018
4 nominationsDélégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
adjoint au directeur des services pénitentiaires de Marseille, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Nomination
directeur des services pénitentiaires hors classe
à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Mai·seille directeur interrégional adjoint
Début15 octobre 2018
2017
3 nominationsCessation
directeur des services pénitentiaires
des candidats
Nomination
directeur des services pénitentiaires hors classe
au centre pénitentiaire de Marseille Les Baumettes chef d'établissement à compter du 1 er septembre 2017
Admission
directeur des services pénitentiaires
à suivre la vingt-neuvième session nationale « sécurité et justice » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
2013
7 nominationsDélégation
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau de l'organisation des services, à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2012
8 nominationsDélégation
à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2011
1 nominationDélégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice