Guy Buisson

5 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2004

2009

2011

Catégories

Renouvellement Suppléant

Organisations

Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

Type d'acte :

Année :

2011

1 nomination

Désignation

20 mai 2011·Article JO

membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Commission mentionnée à l'article L

2009

3 nominations

Nomination

5 décembre 2009·Article JO

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein Suppléants

Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)

Nomination

31 octobre 2009·Article JO

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des employeurs et sur désignation Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléants

Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

Nomination

24 mars 2009·Article JO

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléants

Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

2004

1 nomination

Nomination

28 octobre 2004·Article JO

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentants des employeurs et sur désignation 1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléants

Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)