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JO
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Guy Prost

10 nominations au Journal Officiel

10

Total

6

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2003
2006
2009
2012
2015
2018

Catégories

MagistratPrésidentSuppléantTribunal

Organisations

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

2018

1 nomination

Renouvellement

24 mai 2018·ArticleJO
AdministrationPrésidentTribunal

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

Début5 août 2018

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

2015

1 nomination

Renouvellement

13 août 2015·ArticleJO
AdministrationPrésidentTribunal

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

Début6 août 2015

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

2012

2 nominations

Renouvellement

27 juillet 2012·ArticleJO
AdministrationPrésidentTribunal

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

Début6 août 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

Renouvellement

27 juillet 2012·ArticleJO
AdministrationPrésidentTribunal

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

Début6 août 2012

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

2009

2 nominations

Renouvellement

22 juillet 2009·ArticleJO
Tribunal

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

Renouvellement

22 juillet 2009·ArticleJO
AdministrationPrésidentTribunal

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

Début6 août 2009

Duréetrois ans

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

2006

2 nominations

Renouvellement

17 août 2006·ArticleJO
Tribunal

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

Renouvellement

17 août 2006·ArticleJO
AdministrationPrésidentTribunal

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

2003

2 nominations

Nomination

27 août 2003·ArticleJO
Tribunal

présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

Nomination

27 août 2003·ArticleJO
AdministrationPrésidentTribunal

présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon