Hubert Fournier

20 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1990

1992

1993

1994

1995

1997

1999

2000

2001

2003

2004

2008

2017

2019

2023

Catégories

Conseil d'administration Conseil des ministres Corps Départ à la retraite Grade Légion d'honneur Magistrat Ordre du Mérite Préfet Président Renouvellement

Organisations

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)Préfecture de Haute-Garonne Préfecture du Calvados Préfecture du Var Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)Institut français Préfecture de la Réunion Préfecture de Haute-Saône

Type d'acte :

Année :

2023

1 nomination

Renouvellement

18 janvier 2023·Article JO

Judiciaire

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Début1 mars 2023

Fin13 septembre 2023

MagistratAssesseur

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

2019

1 nomination

Renouvellement

28 décembre 2019·Article JO

Judiciaire

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Début29 février 2020

MagistratAssesseur

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

2017

1 nomination

Nomination

11 mars 2017·Article JO

Judiciaire

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Début1 mars 2017

MagistratAssesseur

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

2008

1 nomination

Admission

29 août 2008·Article JO

PréfectoralÀ sa demande Départ à la retraite Préfet

à faire valoir ses droits à la retraite préfet

Début15 octobre 2008

2004

1 nomination

Nomination

8 janvier 2004·Article JO

DiplomatiqueConseil des ministres

préfet, détaché dans le corps des ministres plénipotentiaires hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya

Ambassadeurtrue

PaysKenya

RemplacePierre Jacquemot

République du Kenya

2003

2 nominations

Nomination

3 août 2003·Article JO

PréfectoralConseil des ministres Préfet

préfet de la région MidiPyrénées, préfet de la Haute-Garonne

Prefecture hors cadre

Détachement

3 août 2003·Article JO

PréfectoralConseil des ministres Préfet

préfet de la région MidiPyrénées, préfet de la Haute-Garonne

DépartementHaute-Garonne

Code département31

RégionMidiPyrénées

Préfecture de Haute-Garonne

2001

1 nomination

Promotion

15 mai 2001·Article JO

Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne. Chevalier du 24 juillet 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

GradeOfficier

Grade précédentChevalier

Date du grade24 juillet 1991

Nommé parMinistère de l'intérieur

2000

1 nomination

Nomination

17 septembre 2000·Article JO

PréfectoralConseil des ministres Préfet

préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne

DépartementHaute-Garonne

Code département31

RégionMidi-Pyrénées

Préfecture de Haute-Garonne

1999

1 nomination

Nomination

11 mai 1999·Article JO

PréfectoralConseil des ministres Préfet

préfet du Var

préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

DépartementCalvados

Code département14

RégionBasse-Normandie

Préfecture du Calvados

1997

2 nominations

Nomination

22 juillet 1997·Article JO

PréfectoralConseil des ministres Préfet

préfet hors cadre

préfet du Var

Préfecture du Var

Nomination

13 juillet 1997·Article JO

Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

préfet, président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération ; 23 ans de services civils

à compter de la date de leur réception dans leur grade 42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de l'intérieur

Années de service23

1995

1 nomination

Nomination

6 mai 1995·Article JO

AdministrationConseil d'administration

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement 1 représentants de l'Etat représentant du ministre chargé du budget

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)