Jacqueline Sill

présidente honoraire de la cour administrative d'appel de Marseille. Chevalier du 27 septembre 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

conseillère d'Etat

au maintien en activité en surnombre

Conseil d'État

à faire valoir ses droits à la retraite conseillère d'Etat

Conseil d'État

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de la cour administrative d'appel de Marseille

Conseil d'État

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de la cour administrative d'appel de Marseille

Conseil d'État

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de la cour administrative d'appel de Marseille

Cour administrative d'appel de MarseilleConseil d'État

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Rouen

présidente du tribunal administratif de Grenoble

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon

président du tribunal administratif de Rouen

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif d'Orléans

président du tribunal administratif de Besançon

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif d'Orléans

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996, établi

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Besançon

conseiller hors classe au tribunal administratif de Besançon

au tribunal administratif d'Orléans

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Besançon

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

du corps des administrateurs civils date de son intégration conseiller de tribunal administratif

administrateur civil

conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel

ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989